Consultation volontaire des professionnels du transport et de la logistique, et des représentants des publics fragiles, dans le cadre de la ZFE métropolitaine

Contexte et enjeux :

 

Malgré des améliorations,la question de la pollution de l’air reste un problème de santé publique majeur au sein de la Métropole du Grand Paris. Selon AIRPARIF (association agréée de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France), environ 7 900 décès prématurés pourraient être évités chaque année en moyenne en Île-de-France si de nouvelles mesures sont prises pour abaisser les niveaux actuels de pollution de l’air (pour les Oxydes d’azote et les particules) sous les valeurs recommandées par l’OMS (Organisation mondiale de la santé). 

 

Pour répondre aux enjeux sanitaires, l’État a légiféré à travers : la Loi d’orientation des Mobilités de décembre 2019 qui oblige la Métropole du Grand Paris à instaurer une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE) et la loi dite Climat et Résilience promulguée en août 2021, qui fixe un calendrier de mise en œuvre.

 

Un calendrier progressif et pragmatique pour répondre à l’urgence sanitaire :

 

La mise en place d’une ZFE est une des actions phare du volet « AIR » du Plan Climat Air Énergie métropolitain adopté en 2018, avec l’objectif ambitieux de respecter les recommandations de l’OMS à horizon 2030.

 

Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île-de-France, la mise en place d’une ZFE sur l’autoroute A86 a été évaluée et jugée solution la plus impactante avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Le 12 novembre 2018, le Conseil métropolitain, a fixé un calendrier progressif, avec la nécessité d’avancer vite en raison de l’urgence sanitaire, avec des premières restrictions de circulation (Crit’Air 5 et non classés) dès 2019,pour tout type de véhicules motorisés :

• Depuis juin 2021, ce niveau de restriction s’est élargi aux Crit’Air 4.

• Au 1^er janvier 2025 (échéance imposée par la Loi), passage au Crit’Air 3 (délibération du Conseil métropolitain du 13/07/2023).

• Horizon 2030 : parc roulant 100 % propre

 

Bien que non inscrite dans la loi, des étapes complémentaires de renforcement des restrictions apparaissent nécessaires pour permettre le respect des valeurs réglementaires actuelles sur l’ensemble du périmètre métropolitain. Elles font actuellement l’objet de réflexions avec le gouvernement, les professionnels de santé et l’ensemble des partenaires. Leur calendrier n’a pas encore été fixé par la Métropole.

 

Dans la perspective des prochaines étapes de la ZFE métropolitaine : une consultation volontaire des publics les plus impactés sur 2024/2025 :

 

En vue de la prochaine intensification de la ZFE, la Métropole mène des études réglementaires préalables. Une étape de consultation réglementaire des personnes publiques associées et du grand public, portant sur le projet d’arrêté ZFE et les études associées se déroulera entre fin août et fin octobre 2024. En complément, de cette consultation obligatoire, la Métropole a souhaité engager une consultation volontaire des publics les plus impactés par les prochaines étapes, qui prendra la forme d’ateliers de dialogue, de partage d’informations/des enjeux mais aussi de réflexion/propositions notamment sur les dispositifs d’accompagnement, les dérogations, la communication. Il s’agit particulièrement de mener deux démarches concomitantes avec :

• des représentants des acteurs de la logistique et du transport de marchandises,

• des représentants des publics fragiles (habitants en précarité financière pouvant se cumuler à une santé fragile ou des conditions de travail rendues difficiles).   

 

Plus d’informations : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr

 

Je suis un représentant des professionnels du transport et de la logistique

 

Je suis un représentant des publics fragiles